Politique Anti-Corruption

Objet

Cette politique défini la responsabilité d’Elcometer Ltd en tant que personne morale (y compris toutes les entreprises filiales où qu'elles se trouvent), et tous les employés d'Elcometer et ses filiales (ci-après dénommés «Groupe») d’observer et de défendre la position du Groupe sur la corruption.

 

Elle fournit également des informations et des conseils à tous les salariés du Groupe sur la façon de reconnaître et de se comporter face à des problèmes de corruption.

 

Déclaration

Il relève de la politique du Groupe de mener toutes ses activités de manière honnête et éthique. Une approche de tolérance zéro à la corruption est appliquée par le Groupe et celui-ci s'engage à agir de façon professionnelle, avec équité et intégrité dans tous les rapports auxquels il prend part. Le Groupe s'engage à mettre en œuvre et à appliquer des systèmes efficaces pour lutter contre la corruption.

 

Législation

Le Bribery Act 2010 (Loi sur la corruption de 2010) fait partie de la législation britannique depuis le 1er Juillet 2011.

 

La corruption est désormais punissable pour les personnes physiques (un emprisonnement maximal de dix ans et des amendes illimitées) et morales (amendes illimitées). En outre, échouer à lutter contre la corruption est désormais considéré comme un délit pour les personnes morales.

 

Ceci s’applique a toutes les entreprises britanniques et toute autre entreprise où qu’elle soit enregistrée, si celle-ci fait des affaires au Royaume-Uni ou est gérée par des personnes ayant une connexion avec le Royaume-Uni. C’est pourquoi, ceci s’applique autant aux filiales étrangères d’Elcometer Ltd qu’aux entreprises britanniques.

 

Qui est concerné par cette mesure?

Cette mesure s’applique a tous les employés (embauchés de manière permanente, durant une durée déterminée ou temporairement), les consultants, les entrepreneurs, le personnel d’agences ou n’importe quelle autre personne fournissant des services au Groupe (collectivement désignés ci-après par les “employés”)

 

Qu’est-ce que la corruption?

La corruption est un avantage financier ou de toute autre nature offert ou donné a une personne, afin d’en tirer un avantage commercial, contractuel ou personnel. (Pour éviter tout doute, cela ne concerne pas les remises sur les produits)

 

Selon le Bribery Act 2010, soudoyer quelqu’un ou recevoir un pot-de-vin est une infraction. En outre, il n’est cependant pas nécessaire que de l’argent soit passé d’une main à une autre pour que les personnes se fassent prendre en vertu de la loi - une personne peut être coupable d'une infraction si elle offre/promet de payer ou demande/est d'accord pour recevoir un avantage financier ou tout autre avantage.

 

Cadeaux et Sorties

Le Groupe ne fournira pas de cadeaux ou n’organisera pas de sorties avec l’intention de convaincre quiconque d'agir de façon inappropriée ou d'influencer un commercial ou agent public dans l'exercice de leurs fonctions. Le Groupe n’apportera pas de contributions quelles qu’elles soient a des partis politiques et aucun don ne sera réalisé dans le but de gagner un quelconque avantage commercial.

 

Cette mesure n’interdit pas de donner ou recevoir des cadeaux promotionnels de faible valeur ou d’accepter une sortie normale et appropriée. Comme mentionné dans le Manuel du personnel d’Elcometer Ltd cependant, l'offre de cadeaux ou de divertissements de plus de 50 £ (environ 60 euros) ne doit pas être acceptée sans l'approbation préalable d'un directeur.

 

Les cadeaux et sorties offerts ou reçus doivent être raisonnables et justifiables. A cet égard, les points suivants sont donnés à titre indicatif:

  • Les cadeaux ou les sorties ne sont pas offerts dans le but d’influencer une tierce personne pour obtenir ou conserver un marché ou un avantage commercial, ou pour récompenser une prestation ou la conservation d’un marché ou un avantage commercial, ou pour un échange explicite ou implicite pour obtenir des faveurs ou des avantages;
  • Ce n’est pas un cadeau illégal;
  • Il est donné au nom de l’entreprise et non au nom d’individus;
  • Il n’inclus pas d’argent liquide ou équivalent (comme des bons d’achat ou des chèques cadeau);
  • Il est approprié pour les circonstances (par exemple, des petits cadeaux offerts pendant la période de noël);
  • Compte tenu de la raison du cadeau, il est de type approprié et de valeur appropriée et offert à un moment approprié;
  • Il est offert ouvertement et non de manière secrète.

Tenue de registres

Le Groupe tiendra des registres financiers qui mettront en évidence le motif commercial de tous paiements à des tiers et mettra en place des contrôles internes appropriés.

 

Les employés doivent s’assurer que toutes les demandes de remboursement adressées, liées à des sorties, des cadeaux ou des frais engagés pour des tiers, sont conformes à la politique de dépense en vigueur dans chaque entreprise et ceux-ci doivent notamment préciser la raison de la dépense.

 

Tous les comptes, factures, mémorandum et autres documents et les registres relatifs aux transactions avec des tiers tels que clients, fournisseurs et contacts commerciaux doivent être préparés et maintenus avec une précision rigoureuse et exhaustive. Aucun compte ne doit être tenu "hors livres" pour faciliter ou dissimuler des paiements inappropriés.

 

Responsabilités des employés

Tous les employés doivent s’assurer qu’ils ont lu, compris et respectent cette mesure en tout temps.

 

La prévention, détection et le signalement de la corruption relèvent de la responsabilité de tous ceux qui travaillent pour le Groupe ou sous le contrôle du Groupe. Tous les employés sont tenus d'éviter toute activité qui pourrait conduire à, ou suggérer, une violation de cette loi.

 

Tout employé qui contrevient à cette loi sera passible de mesures disciplinaires, ce qui pourrait entraîner un licenciement pour faute grave. Nous nous réservons le droit de résilier notre relation contractuelle avec les autres employés s'ils ne respectent pas cette politique.


Signaler des suspicions

Les travailleurs sont encouragés à faire part de leurs suspicions à un dirigeant de l’entreprise sur toute question ou soupçon de mauvaise conduite au stade le plus précoce possible.

 

Aucun employé ne subira de traitement préjudiciable en raison soit d’avoir refusé de prendre part à la corruption ou à la suite du signalement de suspicions réelles de corruption, même si celles-ci s'avèrent erronées. (Le traitement préjudiciable inclus le licenciement, des mesures disciplinaires, des menaces ou tout autre traitement défavorable lié à la signalisation de suspicions de corruption).

 

Surveillance

Le Conseil d’administration a l’entière responsabilité d’assurer l’efficacité de cette mesure.

 

Les systèmes de contrôles internes et les procédures seront sujets à des audits réguliers pour garantir qu’ils sont efficaces pour lutter contre la corruption.

 

Tous les employés sont responsables de la bonne application de cette mesure et doivent veiller à ce qu'ils l'utilisent pour divulguer toute suspicion de danger ou de mauvaise conduite.