Mentions légales relatives aux logiciels

Contrat de licence de logiciel (ElcoMaster®, ViscosityMaster™, CoverMaster™)

 

Elcometer Limited ("Elcometer") accepte d'accorder la licence du logiciel, et le Client accepte de payer les frais de licence (si applicable) à Elcometer ou ses distributeurs (selon les cas) et de prendre une licence selon les termes et conditions par l'ouverture de l'emballage scellé contenant le logiciel. Si vous refusez ces conditions et les conditions énoncées par la suite, n'utilisez pas le logiciel et retournez-le au lieu d'acquisition accompagné de ses accessoires ; il vous sera remboursé.

Le Client n'est pas autorisé, sauf en cas de permission expresse de ce contrat et dans les circonstances expressément autorisées par la loi, à louer, accorder une sous-licence, prêter, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés sur tout au partie du Logiciel ou de sa documentation associée, ou à utiliser, reproduire ou agir dans le logiciel ou ses composants de quelque manière que ce soit.

Ce contrat est en vigueur jusqu'à ce que le Client y mette fin en détruisant le Logiciel et sa documentation, ainsi que l'ensemble des copies. Il prendra également fin si le Client n'en respecte pas les modalités. Lors de la cessation, le Client s'engage à détruire toutes les copies du Logiciel et sa documentation, y compris les Logiciels stockés sur le disque dur d'un ordinateur sous le contrôle du Client, et à retourner la ou les clé(s) matérielle(s) à Elcometer.

Le Client ne possède que le moyen (ou le moyen de remplacement autorisé) sur lequel est enregistré le Logiciel. Elcometer conserve la propriété du Logiciel telle que mentionnée sur le moyen d'origine et de toutes les copies sous quelque forme que ce soit.

Cet Accord ne s'applique qu'à la concession de la licence incluse et pas au contrat de vente du moyen.

Elcometer garantit que le moyen sur lequel est livré le Logiciel est vierge de tout défaut de fabrication matérielle ou humaine dans des conditions normales d'utilisation pour une durée de 90 jours après la date d'achat ("Période de garantie"). Si un défaut du moyen se produit pendant la période de garantie, il doit être retourné à Elcometer avec la preuve d'achat pour un échange gratuit.

Elcometer garantit que les performances du Logiciel sont conformes à celles mentionnées dans la documentation jointe (sous réserve que le Logiciel soit correctement utilisé sur l'ordinateur avec le système d'exploitation pour lequel il a été conçu) pendant la période de garantie. Si Elcometer est informé d'erreurs majeures pendant la période de garantie, ces erreurs dans le Logiciel ou la documentation seront réparées dans un délai raisonnable ou (à sa discrétion) procèdera ou autorisera le remboursement (contre retour du Logiciel, de la documentation et de la clé matérielle).

Les conditions ci-dessus représentent le seul recours du Client pour tout défaut relevant de la garantie Elcometer. Aucune confirmation ou conseil, oral ou écrit, donné par Elcometer, ses distributeurs ou ses représentants ne peut se substituer à cette clause. Les conditions expresses de cet Accord prévalent sur toutes les garanties, conditions d'engagement, termes et obligations induits par le droit écrit ou commun, les usages commerciaux , le cours des transactions ou autre, dans toute la mesure permise par la loi.

Elcometer ne peut garantir que le Logiciel répond aux besoins du Client ou que le fonctionnement du Logiciel sera constant, qu'il ne contient aucune erreur ou que les défauts du Logiciel pourront être corrigés. Le Client charge et utilise le Logiciel à ses propres risques ; en aucun cas le propriétaire ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou dommage de toute sorte (sauf en cas de dommage corporel ou mortel résultant de la négligence du propriétaire), y compris les pertes de profits ou de revenus ou toute autre perte indirecte ou consécutive dûe à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, ou à des erreurs ou des déficiences du Logiciel, qu'elles soient dûes à des négligences ou autre, sauf celles expressément mentionnées dans le présent Accord. En aucun cas la responsabilité du Propriétaire ne peut excéder le montant payé par le Client pour le logiciel.

Le présent Accord sera régi par le droit Anglais.


Clause de non responsabilité PDF

 

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Mention légale Apple

 

Conçu pour iPhone 5S, iPhone 5C, iPhone 5, iPhone 4S, iPhone 4, iPad (4ème génération), iPad mini, iPad 2, et iPod touch (4ème et 5ème génération). Les mentions “Made for iPod,” “Made for iPhone,” et “Made for iPad” signifient qu’un accessoire électronique a été spécialement conçu pour autoriser la connexion à des iPod, iPhone, ou iPad et qu’il a été certifié par le développeur pour répondre aux normes de performance d’Apple. Apple ne peut être tenu responsable du fonctionnement de cet appareil ou de sa conformité aux normes légales ou de sécurité. Attention: l’utilisation de cet accessoire peut affecter les performances de la liaison sans fil.
iPad, iPhone, et iPod touch sont des marques déposées d’Apple Inc., enregistrées aux Etats-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque déposée d’Apple Inc., enregistrées aux Etats-Unis et dans d’autres pays.

 

Mention légale Android™

 

Compatible avec les appareils mobiles équipés du logiciel Android™ version 2.1 et suivantes. Android™ est une marque déposée de Google Inc.